Protection de l’air; autorisation de construire ultérieure pour la transformation d’une porcherie en local de préparation des aliments
Regeste
Les immissions d’odeurs résultant de la transformation d’une porcherie en local de préparation des aliments et le trafic supplémentaire de véhicules de livraison engendré par ce changement d’affectation sont en contradiction avec les exigences posées par l’art. 24a lit. a LAT en matière d’autorisations exceptionnelles. Le recourant ne peut pas faire valoir que l’utilisation de la propriété en tant qu’exploitation agricole traditionnelle entraîne plus d’effets sur l’environnement qu’un usage non agricole en tant que local de préparation des aliments. Une telle «compensation» n’est pas prévue par l’art. 24a LAT et s’avère par conséquent inadmissible. La pratique du TF en matière d’installations de téléphonie mobile (jugement du TF 1A.274/ 2006 du 6 août 2007, cons. 3.2) n’est guère différente: l’augmentation de la puissance d’une installation ne peut pas être compensée par la réduction de la puissance d’une…
Journal DEP
DEP 2009 201
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Arrêts