Réduction du bruit occasionné par le transit au cœur d’une ville ; limitation de la vitesse
Regeste
Il est contraire au sens de l’art. 14 al. 1 OPB de reconnaître des intérêts prépondérants à l’octroi d’allègements alors qu’on ne dispose pas de connaissances suffisantes concernant les effets entraînés par un abaissement des limitations de vitesse. Une telle manière de procéder ne tient pas compte du fait que ces allègements ne peuvent être accordés que dans des cas exceptionnels. Avant d’admettre des intérêts prépondérants à l’octroi d’allègements en vue de l’assainissement d’une route, il convient d’abord d’examiner si une limitation de la vitesse, en tant que mesure d’assainissement possible, pourrait contribuer à réduire efficacement les nuisances sonores. C’est seulement dans un deuxième temps qu’il convient de juger si une réduction de la vitesse, dans le cadre d’une appréciation exhaustive des circonstances concrètes, serait aussi conforme au principe de la proportionnalité (cons. 2.5).
Journal DEP
DEP 2010 625
Forme de publication
Arrêts