Protection contre le bruit; garderie située dans une zone d’habitation calme

Hinweis

VerwGer ZH, Urteil vom 18.11.2009

Actes législatifs

SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) (07.10.1983) art. 25 (al. 1)

SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) (07.10.1983) art. 11 (al. 2)

SR 814.41, Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) (15.12.1986) art. 7 (al. 1 lit. b)

SR 814.41, Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) (15.12.1986) art. 40 (al. 3)

Regeste

Un immeuble utilisé en tant que garderie s’apparente étroitement à un logement et est dès lors compatible avec le but de la zone d’habitation. Le bruit occasionné par les enfants est typique d’un tel quartier et il est ressenti par la majorité de la population comme étant conforme à l’usage local et peu gênant, même dans une zone calme (90 pour cent d’habitations) (cons. 4.4). L’agrandissement d’une garderie représente une modification d’une installation selon le nouveau droit et les immissions sonores doivent être évaluées au sens des articles 25 al. 1 LPE et 7 al. 1 lit. b OPB. Etant donné qu’aucune valeur limite de planification n’a été fixée pour apprécier le bruit des enfants, il s’agit, selon l’art. 40 al. 3 OPB, d’évaluer les immissions conformément aux articles 15, 19 et 23 LPE. Par conséquent, l’installation doit respecter le niveau d’immissions dans le cadre duquel des perturbations tout au plus…