Revision des CO2-Gesetzes

Résumé

Le projet de révision totale de la loi sur le CO2 proposé par le Conseil fédéral prévoit de réduire de 20 pour cent au moins les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse d’ici à 2020 par rapport à l’état en 1990. Pour atteindre cet objectif, le Conseil fédéral propose un train de mesures de réduction à mettre en œuvre en Suisse et à l’étranger. Ces mesures sont censées entraîner une diminution des émissions de gaz à effet de serre, en particulier dans les domaines de l’industrie, des bâtiments chauffés et du trafic motorisé. Les instruments de l’économie de marché figurent au premier plan (taxe sur le CO2, droits et certificats d’émission). Mais le Conseil fédéral propose aussi une série de mesures de police (valeurs limites d’émission pour les voitures de tourisme, obligation de compenser les émissions pour les centrales thermiques à combustibles fossiles et pour la mise sur le marché de carburants fossiles).…

Revision des CO2-Gesetzes

Zusammenfassung

Der vom Bundesrat vorgeschlagene Entwurf für eine Totalrevision des CO2-Gesetzes sieht vor, die Treibhausgasemissionen der Schweiz bis zum Jahr 2020 gegenüber dem Stand von 1990 um mindestens 20 Prozent zu reduzieren. Zur Erreichung dieses Ziels schlägt der Bundesrat ein Paket von im In- und Ausland durchzuführenden Reduktionsmassnahmen vor. Diese sollen zu einer Verminderung der Treibhausgasemissionen namentlich in den Bereichen der Industrie, der beheizten Gebäude und des motorisierten Verkehrs führen. Im Vordergrund stehen marktwirtschaftliche Instrumente (CO2-Abgabe, Emissionsrechte und -zertifikate). Der Bundesrat schlägt aber auch eine Reihe von polizeirechtlichen Massnahmen vor (Emissionsvorschriften für Personenwagen, Kompensationspflicht für fossil-thermische Kraftwerke und für das Inverkehrbringen von fossilen Treibstoffen). Die Wirkung der einzelnen Reduktionsmassnahmen wurde prognostiziert. Um das angestrebte Reduktionsziel zu erreichen,…

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Journal DEP

DEP 2010 848

Langue

Français Allemand

Forme de publication

Contribution rédactionelle

Auteure/Auteur/Instance

Jürg Bally

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