Holzverbrennungsanlage; Anwendung der LRV
Regeste
La rénovation de l'installation d'incinération d'une scierie nécessite au préalable une procédure ordinaire d'autorisation de construire, même si une procédure "rapide" permettrait d'améliorer plus vite la situation quant aux immissions (cons. 2.). Les dispositions d'exécution de la LPE doivent être appliquées pour autant et aussi longtemps que la procédure correcte d'autorisation de construire n'est pas terminée, le début effectif des travaux n'étant pas un élément déterminant. L'OPair doit être appliquée même en l'absence d'une ordonnance cantonale d'exécution. Un plan de contrôle général des installations d'incinération des entreprises du bois ne dispense pas d'appliquer l'OPair lorsqu'une installation déterminée est sur le point d'être assainie ou remplacée (cons.3).
Journal DEP
DEP 1987 153
Forme de publication
Arrêts