Sites contaminés; assainissement d’une aire d’exploitation polluée par des métaux lourds
Regeste
Les autorisations de construire octroyées et les plans de gestion des déchets approuvés en lien avec des constructions sur divers immeubles au sein de la zone dite des valeurs d’assainissement n’ont pas causé de préjudices pour la procédure relative aux sites contaminés, bien que la perturbatrice par comportement vraisemblablement tenue d’assumer les coûts n’ait pas été prise en compte dans la procédure d’autorisation de construire. Dans cette procédure, la nécessité effective des mesures ordonnées, l’étendue de celles-ci et l’obligation de supporter les frais peuvent intégralement être contestées (cons. 3.3). Les métaux lourds émis par l’usine métallurgique (initiale) qui sont parvenus dans le sol par l’intermédiaire de l’air constituent des choses meubles au sens du droit de l’environnement, même s’ils sont aujourd’hui fixés au sol. Il existe un intérêt public important à éliminer les particules de métaux…
Journal DEP
DEP 2016 259
Forme de publication
Arrêts