Interessenabwägung bei raumwirksamen Vorhaben
Résumé
La pondération des intérêts est une opération bien connue, en particulier (mais pas seulement) lorsqu’il s’agit de restreindre des droits fondamentaux: ces restrictions doivent être justifiées par un intérêt public prépondérant et ne peuvent pas exiger, de la part des personnes concernées, des sacrifices disproportionnés par rapport à l’utilité publique. Ce schéma simple n’est toutefois pas d’un grand secours en ce qui concerne les projets ayant une incidence sur le territoire: dans la plupart des cas, plusieurs intérêts publics, souvent contradictoires, sont en jeu, les projets eux-mêmes (du moins les grands projets) se forment étape par étape, en suivant une série de décisions structurées, dans le cadre desquelles les autorités disposent toujours d’une marge d’appréciation considérable. La marge d’appréciation en matière de planification concerne en premier lieu les questions relatives au lieu d’implantation et à…
Journal DEP
DEP 2018 111
Forme de publication
Contribution rédactionelle