Die Rolle der Verwaltungsgerichte bei umweltrechtlichen Interessenabwägungen
Résumé
Etant donné le caractère de contrôle revêtu par la procédure de droit administratif, la pesée des intérêts devant être entreprise par les tribu- naux administratifs en matière environnementale se distingue de la tâche correspondante incombant à l’administration compétente en première instance. La pondération est en premier lieu déterminée par le pouvoir de cognition et le pouvoir d’examen effectif. Les tribunaux administratifs n’ont pas à établir les faits pertinents pour la pesée des intérêts, mais se limitent à les contrôler ou cas échéant à les compléter, étant précisé qu’en raison de leur compétence limitée, ils ne peuvent déroger qu’avec retenue aux constatations de fait effectuées par les autorités spécialisées. De même, vu les tâches spécifiques qui leur sont attribuées, les tribunaux administratifs doivent s’imposer une certaine retenue dans la détermination, l’évaluation et la pondération des…
Journal DEP
DEP 2018 131
Forme de publication
Contribution rédactionelle