Limitation préventive du bruit émanent d'une discothèque
Regeste
Vu que le bruit émanant de l'exploitation nocturne d'une discothèque gênait considérablement la population sise à proximité, le conseil communal de X. a ordonné, à titre de mesure préventive, la pose d'un réducteur du niveau sonore dans la discothèque incriminée et en a fixé le niveau (avec plombage) à 80 dB(A). Le tribunal administratif du canton des Grisons a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours interjeté contre la décision du conseil communal. Le tribunal a considéré que la limitation du niveau sonore était économiquement supportable. A son avis, un niveau de 80 dB(A) représentait une intensité sonore importante pour de la musique, de sorte qu'il y avait tout lieu d'admettre que le public continuerait à fréquenter le local même après cette réduction du niveau sonore (cons. 2c).
Journal DEP
DEP 2002 84
Forme de publication
Arrêts
Lien vers l’arrêt
https://entscheidsuche.ch/direkt_kantone%2Fgr%2FR-00-120.pdf