Die Entsorgung von Abfällen aus dem Strassenunterhalt
Résumé
Il existe deux catégories de déchets routiers: les balayures de routes composées d'éléments solides provenant du nettoyage et les boues des dépotoirs de routes qui sont captées dans des cuves de drainage. Les quantités concernées sont considérables. Il incombe aux cantons d'éliminer ces déchets, mais ils peuvent charger les communes ou des particuliers de le faire. Il y a lieu de prévoir à cet effet des zones d'apport de déchets. Pour ce qui est des boues des dépotoirs de routes, elles sont expressément qualifiées de déchets spéciaux par l'ordonnance sur les mouvements de déchets spéciaux (ODS). En revanche, il n'existe pas de qualification analogue pour les balayures de routes. En raison de leur composition chimique, l'exclusion des balayures de routes de l'application de l'ODS n'est objectivement pas justifiée. Il convient dès lors de se conformer à la réglementation légale (art. 30f. LPE) ou bien en comblant cette lacune ou bien par un…
Journal DEP
DEP 2002 179
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Heribert Rausch, Prof. Dr. iur., LL.M. (Harvard), Rechtsanwalt, emerierter Ordinarius für Öffentliches Recht, insbesondere Umweltrecht, an der Universität Zürich