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URP 2002-3

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DEP 2002-3

Heribert Rausch

Die Entsorgung von Abfällen aus dem Strassenunterhalt

Contribution rédactionelle

Résumé Il existe deux catégories de déchets routiers: les balayures de routes composées d'éléments solides provenant du nettoyage et les boues des dépotoirs de routes qui sont captées dans des cuves de drainage. Les quantités concernées sont considérables. Il incombe aux cantons d'éliminer ces déchets, mais ils peuvent…

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Contribution rédactionelle

179
Heribert Rausch: Die Entsorgung von Abfällen aus dem Strassenunterhalt
Résumé Il existe deux catégories de déchets routiers: les balayures de routes composées d'éléments solides provenant du nettoyage et les boues des dépotoirs de routes qui sont captées dans des cuves de drainag… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

205
Mise sous terre d'une conduite de courant à haute tension pour des raisons de protection du paysage et des oiseaux
La protection accrue dont bénéficient les objets répertoriés dans un inventaire fédéral conformément à l'art. 6 LPN est également applicable dans les cas où un objet protégé est menacé… Continuer la lecture

Instance

REKO UVEK
05.04.2001

Original

1A.84/2001
221
Transformation de la terrasse ouverte d'un restaurant en véranda fermée; ordre de démolir à défaut d'autorisation de construire; protection contre le bruit
L'ordre de rétablir l'état des lieux d'un établissement qui a été transformé sans autorisation de construire et au mépris des dispositions cantonales sur la police des constructions et l'aménagement du… Continuer la lecture

Instance

BGer
19.03.2002

Original

1A.184/2001
225
Obligation de raccordement aux égouts publics
Exigibilité de prendre en charge les frais de raccordement: la question de savoir si non seulement les frais d'investissement mais aussi ceux de l'exploitation d'une pompe pour les eaux d'égout font pa… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
19.02.2002
240
Immissions d'odeur émanant d'une tuilerie; rétablissement de l'état des lieux légal; principe de la prévention; proportionnalité
Une modification d'affectation ou de production apportée à une installation existante doit, si elle est jugée importante du point de vue du droit de l'environnement, faire l'objet d'une autorisation de… Continuer la lecture

Instance

VerwGer LU
31.01.2002
249
Assainissement d'un site contaminé; prise en charge des frais d'investigation
Les mesures nécessaires concernant l'assainissement d'un site contaminé doivent être prises indépendamment du point de savoir si celui-ci est ou n'est pas inscrit dans le cadastre institué à… Continuer la lecture

Instance

Kt.Ger. VS
20.04.2001
254
Autorisation de construire un chemin agricole de desserte dans un bas-marais d'importance nationale
Il est admis d'aménager un chemin agricole de desserte à travers un bas-marais d'importance nationale à condition que ce chemin n'ait pas pour fin de modifier, d'intensifier, voire de créer un nouveau… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
20.06.2001
256
Règlement d'exploitation de l'aéroport militaire de Buochs; qualité d'une association pour recourir; refus de communiquer la liste des membres au tribunal (Aérodrome militaire Buochs)
Une société protectrice organisée en association n'a qualité pour recourir contre le règlement d'exploitation d'un aéroport que si chacun ou une grande partie de ses membres était égalemen… Continuer la lecture

Instance

BGer
12.04.2002
Original
258
Radiations non ionisantes d'une installation d'antenne de téléphonie mobile; qualité pour recourir
Pour juger si le lien de voisinage est suffisamment étroit pour justifier la qualité pour recourir, il ne faut pas se baser seulement sur la distance du terrain prévu pour l'installation, mais éga… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
26.09.2001
Original

Recension

259
Arnold Marti: Grossprojekte als Demokratieproblem: Zum Verwaltungsreferendum für Grossprojekte (insb. NEAT)
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Recension

259
Arnold Marti: Das eisenbahnrechtliche Plangenehmigungsverfahren: Eine Darstellung unter besonderer Berücksichtigung von Schieneninfrastruktur-Grossprojekten
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Recension

259
Arnold Marti: Das Koordinationsgesetz des Bundes: Koordination, Vereinfachung, Beschleunigung von bodenbezogenen Entscheidverfahren im Bund
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Recension

266
Manfred Rehbinder: Umweltsoziologie: Eine Einführung
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Recension

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