Coffrage d’une place avec du granulé non trié; protection des eaux
Regeste
Pour apprécier les exigences relatives au coffrage d’une place avec du granulat non trié, c’est à juste titre que le tribunal administratif du canton de Zurich s’est référé à la Directive de l’OFEFP de juillet 1997 pour la valorisation des déchets de chantier minéraux. Même si les directives n’ont pas force de loi, elles reflètent en principe les connaissances et l’expérience d’offices dont les compétences sont reconnues et jouent en ce sens un rôle considérable (ATF 118 Ib 614 cons. 4b p. 618; arrêt 1A.242/2002 du Tribunal fédéral du 19 novembre 2003, cons. 3.4). Le fait que le message relatif à la révision de la loi fédérale sur la protection des eaux ne mentionne que le lisier, le fumier et les jus d’ensilage en tant que substances susceptibles de polluer les eaux n’y change rien, d’autant moins qu’il s’agit ici d’une simple énumération à titre illustratif (cf. FF 1987 II 1109) (cons. 2.3). La Directive de…
Journal DEP
DEP 2006 174
Forme de publication
Arrêts