Modèle de pondération des trajets
Regeste
Le modèle de pondération des trajets est l'élément central du plan de mesures de protection de l'air du canton de Berne dans le secteur du transport de personnes (cons. 2.2). Pour déterminer la croissance admise du trafic motorisé individuel, ce modèle distingue entre la croissance de base et celle liée à la réalisation de projets générant un trafic important (PGT) à partir de 2'000 trajets par jour. Pour la détermination de cette limite, seuls les trajets nouveaux ou supplémentaires sont pris en compte, et non le trafic qui est dû à des utilisations liées à des constructions déjà existantes (cons. 3.2.2). Des projets qui n’entraînent pas plus de 2'000 trajets supplémentaires par jour, peuvent ainsi se prévaloir de la pondération des trajets prévue pour la croissance de base (cons. 3.2.3). Conformément au plan de mesures du canton de Berne, le même critère de délimitation, à savoir la limite des 2'000 nouveaux trajets, s’applique…
Journal DEP
DEP 2006 894
Forme de publication
Arrêts