Hôtel de luxe Alpina à Gstaad; plan d’affectation; appréciation de la densité future du trafic sous l’angle de la protection contre le bruit
Regeste
En matière de contrôle des prévisions du trafic, le Tribunal fédéral s’impose une grande réserve. C’est le maître d’ouvrage qui assume le risque d’une mauvaise prévision (cons. 6.2.1). Les hypothèses émises dans les différentes expertises relatives au projet Alpina concernant la densité attendue du trafic paraissent plausibles, notamment celles relatives aux trajets de nuit (cons. 6.2.2–6.2.7). Lorsque des projets de construction futurs sont incertains, c’est-à-dire lorsqu’ils n’ont pas fait l’objet d’une autorisation ni d’une mise à l’enquête publique, il n’y a pas d’obligation de déterminer l’augmentation ou la diminution des immissions de bruit éventuellement produites par ces installations (cons. 6.3). L’ordonnance sur la protection contre le bruit se base sur le trafic moyen de jour et de nuit en tant que moyenne annuelle. Les pics de trafic dus à la haute saison doivent être pris en considération dans le cadre…
Journal DEP
DEP 2008 242
Forme de publication
Arrêts