Déchet – installation
9 Trouvé

Selon l’art. 30 h LPE, les installations de biogaz/méthanisation constituent des installations d’élimination des déchets et sont soumises aux dispositions d’exécution de… Continuer la lecture

Secondo la giurisprudenza, un piano di utilizzazione può in linea di principio essere contestato solo al momento della sua adozione. Una contestazione successiva, sollevata pregiudizialmente in… Continuer la lecture

L'esercente di un impianto d'incenerimento di rifiuti urbani deve sistemare e gestire l’impianto in modo che il calore prodotto dalla combustione venga sfruttato. Occorre considerare nel complesso le… Continuer la lecture

L'implantation d'une installation d'incinération des ordures ménagères en zone de construction n'est en principe pas incompatible avec les art. 1 al. 2 let. b et 3 al. 3 let. b LAT (maintien des… Continuer la lecture

Avec la consolidation de l'obligation de planifier la gestion des déchets, concernant toutes les installations de traitement des déchets, le législateur de la novelle de 1995 révisant la LPE n'… Continuer la lecture

Lorsqu'un projet de construction comme, en l'occurence, celui concernant des installations destinées au tri, au traitement ou au recyclage de déchets d'une capacité supérieure à 1000 t par an, doit êtr… Continuer la lecture

Le fait que la publication d'une demande de permis de construire puisse induire en erreur les intéressés sur la nature ou l'importance du projet ne constitue pas un vice de procédure susceptible d'entr… Continuer la lecture

En vertu de l'art. 5, al. 3, OEIE dans tous les cas où les cantons prévoient l'établissement d'un plan d'affectation spécial, c'est cette procédure qui est considérée comme procédure décisive,… Continuer la lecture

Résumé La situation est aujourd'hui critique en matière de gestion des déchets, car les capacités de traitement sont insuffisantes. De même que dans les domaines de la pollution des eaux et de la… Continuer la lecture