Négocier
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Résumé Selon un sondage réalisé auprès de l’ensemble des services cantonaux de l’environnement, il apparaît que les cantons ont conclu des accords avec en tout 21 branches différentes. Dans la… Continuer la lecture

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Résumé «Use it or loose it» – cette assertion centrale, applicable à l’ensemble des activités humaines, est rappelée au début de la présente contribution, en référence au principe de coopération ancré dans la… Continuer la lecture

Résumé L’école professionnelle de peintres en bâtiments de Suisse orientale, située dans le village thurgovien de Sulgen, a vu se développer, durant les 10 dernières années, un centre de services pour le secte… Continuer la lecture

Résumé Ces cinq dernières années, le canton de Soleure a conclu des accords de coopération environnementale avec dix entreprises. Le modèle de convention appliqué dans le canton de Soleure a été… Continuer la lecture

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Les concurrents du bénéficiaire d’une autorisation ne sont pas légitimés à recourir pour la simple raison qu’ils craignent d’être exposés à une plus rude concurrence. Cette manière… Continuer la lecture

Résumé En premier lieu, il convient de mentionner trois éléments: d’abord, la négociation en tant que coopération, c’est-à-dire en tant que contribution des personnes concernées à la préparation de la décision… Continuer la lecture

Résumé De nos jours, les grands événements sportifs tels que les Championnats du monde ou les Jeux olympiques sont mis sur pied grâce à une vaste infrastructure, hautement spécialisée sur le plan… Continuer la lecture

Résumé En matière de gestion de conflit, il ne s’agit pas uniquement de considérer les faits, mais également d’interpréter les faits et de tenir compte des émotions qui y sont rattachées. Dans ce… Continuer la lecture

Résumé La décharge «Bärengraben», située à Würenlingen, dans le canton d’Argovie, est l’une des plus grandes en Suisse. Depuis 1964, trois millions de mètres cubes d’ordures ménagères et de… Continuer la lecture

Résumé Par l’intermédiaire du droit de recours des associations, le législateur a confié une tâche aux associations de protection de l’environnement, consistant à veiller à la mise en œuvre du droit de l’envir… Continuer la lecture

Résumé Les chefs de projet privés, en particulier les promoteurs œuvrant pour la réalisation d’installations à forte fréquentation, évoluent dans un environnement extrêmement conflictuel, composé d’intérêts di… Continuer la lecture

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Résumé Dans de nombreux secteurs de la vie publique et de la vie privée, on tend à créer des instances alternatives de règlement des conflits. Avant de mettre en place un tel processus, il convient tout… Continuer la lecture

Résumé C'est un fait que les conflits relatifs à l'environnement, concernant plus particulièrement les grands projets de construction, augmentent considérablement dans toutes les sociétés industrielles démocra… Continuer la lecture

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Résumé Avec les nouvelles dispositions de la loi sur la protection de l'environnement, comme du reste aussi avec le projet de loi sur l'énergie, le législateur entend amener l'Etat et l'économie à collaborer d… Continuer la lecture

Résumé Les instruments de l'ordre juridique suisse concernant le droit de l'environnement ont permis d'obtenir des résultats importants, mais leur exécution soulève des problèmes croissants. La révision… Continuer la lecture

Résumé Les art. 32a et 41a de la loi révisée sur la protection de l'environnement (entrée en vigueur le 1er juillet 1997) conduisent à l'introduction de taxes d'élimination anticipée et encouragent les… Continuer la lecture

Résumé Il est possible de déléguer des tâches économiques et non économiques. Les tâches de souveraineté relèvent toutefois en priorité du domaine d'activité des autorités administratives, car… Continuer la lecture

Résumé Aux Etats-Unis, en raison des problèmes que posent en matière de politique économique ou de politique de l’environnement, les conflits d’intérêts difficiles à régler, plusieurs modèles de conciliation s… Continuer la lecture