Protection contre le bruit – place de jeux pour enfants / installations sportives
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Vers le cahier Die Anwendbarkeit der bundesrechtlichen Lärmschutzvorschriften auf menschlichen Alltagslärm und verwandte Lärmarten
2019-1
66
Protection contre le bruit; immissions sonores d’une installation sportive existante Ordinanza contro l’inquinamento fonico; imissioni foniche di un impianto sportivo esistente
Il paraît évident de supposer que l’installation sportive litigieuse n’occasionnait qu’une faible gêne sonore avant l’entrée en vigueur de la LPE et que ce n’est qu’ultérieurement qu’elle s’est transfo… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.10.2018

Original

1C_252/2017
2011-2
135
Protection contre le bruit ; clarifications supplémentaires pour la transformation d'un terrain tous temps
En l’espèce, il est prévu de construire un terrain tous temps en tant que cour d’école, terrain de sport et aire de jeux. Le projet incluant la stabilisation du terrain ainsi qu’un nouvel… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
31.01.2011

Original

1C_278/2010
2010-6
645
Protection contre le bruit; garderie située dans une zone d’habitation calme
Un immeuble utilisé en tant que garderie s’apparente étroitement à un logement et est dès lors compatible avec le but de la zone d’habitation. Le bruit occasionné par les enfants est typique… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
18.11.2009
Original
2009-2
123
Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre de sport, de loisirs et de rencontre; ordonnance allemande
La méthode appliquée en l’espèce consistant à évaluer le bruit d’installations sportives en se référant à l’ordonnance allemande concernant le bruit des installations sportives puis en procédant à une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.12.2008

Original

1C_169/2008
2008-1
3
Autorisation de construire une installation sportive; protection contre le bruit; référence à des directives étrangères
L’OPB ne contient pas de valeurs limites d’exposition concernant le bruit quotidien «non technique» émanant d’installations sportives. L’application analogique des valeurs limites… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.07.2007
BGE 133 II 292

Original

1A.195/2006
2005-6
568
Assainissement d’une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit
En l’espèce, une réduction significative du bruit nécessiterait la mise en place de parois antibruit d’une longueur et d’une hauteur considérables. Toutefois, comme les coûts d’une telle… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
28.02.2005

Original

1A.167/2004
2004-3
234
Installation pour planches à roulettes (skateboards); protection contre le bruit
Les mesures et les calculs du bruit ont en principe la même valeur et peuvent judicieusement se compléter (cons. 4a/cc). En l'espèce, un diagnostic du bruit pouvait se faire sans que l'on tienne… Continuer la lecture

Instance

VerwGer LU
21.08.2003
2004-4
345
Immissions sonores d'une installation scolaire
Les cours d'écoles, les installations sportives scolaires et les places de jeux pour enfants font nécessairement partie de l'équipement des quartiers d'habitation et constituent une affectation conform… Continuer la lecture

Instance

BRK II ZH
30.03.2004
2002-2
103
Immissions sonores émanant d'une place de jeux communale pour enfants
Une place de jeux autorisée après l'entrée en vigueur de la LPE (1er janvier 1985) est une installation fixe. Elle doit dès lors respecter en principe les valeurs de planification du degré de… Continuer la lecture

Instance

BGer
04.03.2002

Original

1A.73/2001
2002-5
474
Gian Andrea Schmid: Installations sportives
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Recension

1997-2
122
Place de jeux pour enfants; protection contre le bruit; applicabilité de la LPE et de l'OPB
Une petite place de jeux pour enfants attenante à un seul bâtiment d'habitation constitue avec ce dernier une installation au sens de l'art. 7, 7e al., LPE (cons. 3c). La notion d'«exploitation… Continuer la lecture

Instance

BGer
19.11.1996
BGE 123 II 74; Pra 1997/7/8 Nr. 103 S. 558; JT 1997/13 501; BR 1997/3 92
1997-4
331
Irene Graf: Kein Kinderspiel; kritische Bemerkungen zu BGE 123 II 74 (URP 1997 122)
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Contribution rédactionelle

1993-6
377
Monika Kölz-Ott: Die Anwendbarkeit der bundesrechtlichen Lärmschutzvorschriften auf menschlichen Alltagslärm und verwandte Lärmarten
Résumé Le présent travail montre que les dispositions de la LPE et de l'OPB régissant la protection contre le bruit ne visent pas tous les bruits que l'homme peut produire. L'article 24septies de la… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1992-2
155
Autorisation de construire une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit
Une place de jeux est une installation fixe au sens de l’art. 25 al. 1 LPE. Les immissions de bruit de voix humaines y produites sont régies par la LPE et l’OPB (cons. 3a). Nouvelle installation… Continuer la lecture

Instance

VerwGer AR
28.05.1991
1992-2
185
Transformation d'une piscine couverte en un centre sportif
Le Tribunal administratif du canton de Bâle-Ville qui s’est prononcé sur la demande de transformation en se basant uniquement sur le droit cantonal et ce, même pour l’examen des problèmes de bruit, a o… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
19.08.1991
1990-2
109
Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit
S’il existe un motif pour admettre que les immissions relatives au bruit extérieur provoqué par une installation fixe dépassent les valeurs limites ou qu’il faut s’attendre à ce dépassement, l’autorité… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
28.06.1989
1989-1
30
Imission de bruit dues à des installations sportives
Une autorisation de construire peut être refusée en raison des immissions qu'elle causera lorsqu'il faut compter, avec certitude ou une très grande vraisemblance, qu'elle occasionnera au voisinage des… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BL
21.09.1988
1989-2
58
Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit
Quand l'autorité doit–elle examiner un moyen de preuve relatif aux émissions dues au bruit et quand doit–elle ordonner qu'un tel moyen soit apporté (considérant 2, a et b)? La violation du… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
31.10.1988
1989-4
268
Plan d'affectation communaux; bien-fonds transféré dans la zone de loisirs
Lorsqu'il s'agit de mesures en matière d'aménagement du territoire, le recours de droit public selon l'art. 34, 3e al. LAT est uniquement recevable – ce qui n'est pas le cas lorsqu'il s'agit… Continuer la lecture

Instance

BGer
02.02.1989
1989-4
268
Autorisation de construire des places de tennis
Lorsqu'il s'agit de mesures en matière d'aménagement du territoire, le recours de droit public selon l'art. 34, 3e al. LAT est uniquement recevable – ce qui n'est pas le cas lorsqu'il s'agit… Continuer la lecture

Instance

BGer
26.05.1989
vers les archives DEP