Protection contre les catastrophes
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Vers le cahier Risikovorsorge und ihre rechtlichen Grundlagen im Kanton St. Gallen
2021-4
411
Prise en charge des frais pour une intervention contre les hydrocarbures; caractère de droit public de la prétention en remboursement; comportement d’un auxiliaire
En tant que bases légales, les art. 59 LPE et 54 LEaux sont directement applicables à la répercussion des coûts (cons. 3.4). L’obligation de rembourser les frais revêt un caractère de droit… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.11.2020

Original

1C_600/2019
2021-8
838
Protection contre les crues; pas d’obligation de coordination concernant deux parties d’un projet
Le projet projeté au torrent du Götzental comporte deux parties échelonnées dans le temps, et chacune fonctionne pour elle-même du point de vue de la protection contre les crues. En outre, les… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.06.2021

Original

1C_217/2020
2018-6
543
Protection des eaux; remise à ciel d’un ruisseau dans une zone dangereuse Protezione delle acque; rimessa a cielo aperto di un ruscello in una zona di pericolo
Les mesures de protection contre les crues doivent intégrer les exigences relatives à la protection de la nature et du paysage et inversement. Même si une nouvelle mise sous terre du ruisseau… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.10.2017

Original

1C_100/2017
2017-3
293
Protection contre les crues; question de la coordination avec l’assainissement des débits résiduels d’une petite centrale hydraulique
Un projet de protection contre les crues du canton de Lucerne prévoit de réduire les risques de crues provenant du ruisseau traversant le village (ruisseau Büron) par l’aménagement d’une installation… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.07.2016

Original

1C_185/2016
2009-5
485
Protection contre les catastrophes ; applicabilité directe de l’art. 10 LPE concernant les installations de transport de conduites ; prise en charge des frais
L’art. 10 LPE peut continuer d’être directement appliqué aux installations de transport de conduites préexistantes auxquelles les dispositions de l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM)… Continuer la lecture

Instance

BVGer
18.06.2008

Original

A-5781/2007
1991-1
61
André Schrade: Katastrophenschutz nach "SCHWEIZERHALLE" unter besonderere Berücksichtigung des Risikomanagements im Kanton Basel-Landschaft
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Recension

1990-1
27
Ernst Berger: Einführung in die Störfallverordnung
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Contribution rédactionelle

1990-1
63
Ruedi Frei: Risikoanalyse Basel
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Contribution rédactionelle

1990-1
81
Christoph Bürgi: Risikovorsorge und ihre rechtlichen Grundlagen im Kanton St. Gallen
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Contribution rédactionelle

1990-1
1
Gerhard Schmid: Grundsätzliche Fragen des Katastrophenschutzes aus rechtlicher Sicht
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Contribution rédactionelle

1989-3
211
André Schrade: L'étude de l'impact sur l'environnement et la protection contre les catastrophes
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Contribution rédactionelle

1989-3
113
Peter Duerst: Application de l'OEIE du point de vue de la Confédération
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Contribution rédactionelle

1988-2
65
Mesures de protection à prendre pour un dépôt de chlore. Refus d'entrée en matière à cause des lacunes dont est entaché le rapport de securité presenté par la requérante
Une societé a l'intention d'établir à Y. une unité de production qui utiliserait du chlore, ce qui nécessiterait la mise sur pied d'un entrepôt pouvant contenir 40 tonnes de chlore au maximum.… Continuer la lecture

Instance

RRat SO
08.12.1987
1987-3
81
Chemikalienlager, Verfügung betreffend Sofortmassnahmen in Form von Mengenbeschränkungen und Schutzvorkehrungen
Les normes de la LPE sur la protection contre les catostrophes – dans le cas présent, mesures à prendre par le propriétaire d'un entrepôt de matières dangereuses pour l'environnement – sont d'applicati… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.03.1987
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