Veronika Huber-Wälchli, Peter M. Keller: Dix années de jurisprudence relative à la nouvelle loi sur la protection des eaux (traduction du texte original allemand, URP/DEP 1/2003)
Résumé Introduction 392 1. Dispositions générales 393 1.1 Devoir de diligence (art. 3 LEaux) 393 1.2 Principe de causalité (art. 3a LEaux) 393 1.3 Définitions (art. 4 LEaux) 394 1.4 Exceptions pour la…
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