Subvention
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Résumé Les subventions sont un instrument largement répandu destiné à influencer les comportements. La présente contribution se penche sur le cadre défini par le droit des subventions, notamment dans… Continuer la lecture

Résumé Si les subventions sont largement acceptées par la population, elles sont cependant souvent critiquées pour leur manque d’efficacité. Le présent article explique le fonctionnement des… Continuer la lecture

Selon le texte légal et les travaux préparatoires de l'art. 25 2e phrase de la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUDEC, RS… Continuer la lecture

Résumé La loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) exige la protection de nombreux types très différents de biotopes. Selon leur importance, il incombe à la Confédération ou aux… Continuer la lecture

Les décisions relatives aux subventions fédérales constitutives d'un droit peuvent être attaquées devant le Tribunal fédéral par un recours de droit administratif même si le montant des subsides n'est… Continuer la lecture

Résumé La présente étude a pour objet d'examiner dans quelle mesure les cantons disposent de la possibilité d'utiliser leur droit fiscal comme instrument de protection de l'environnement, que ce soit à des fin… Continuer la lecture