Gegenstand und Vollzug des Biotopschutzes nach NHG
Résumé
La loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) exige la protection de nombreux types très différents de biotopes. Selon leur importance, il incombe à la Confédération ou aux cantons de désigner ces biotopes. Tous les biotopes dignes de protection bénéficient, indépendamment de leur désignation, d'une certaine protection directe en vertu de la loi. Ce sont les marais d'une beauté particulière et d'importance nationale qui jouissent de la protection la plus forte. Cette protection découle en droite ligne de la constitution et oblige les propriétaires directement. La LPN ne contient aucune réglementation générale sur la manière dont la protection des biotopes voulue par le droit fédéral doit être exécutée. L'exécution est essentiellement du ressort des cantons. Il leur incombe en premier lieu de veiller à la protection des biotopes désignés d'importance nationale, régionale ou locale. Les principaux instruments de…
Journal DEP
DEP 1999 765
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Florian Wild