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URP 1999-9

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DEP 1999-9

Florian Wild

Gegenstand und Vollzug des Biotopschutzes nach NHG

Contribution rédactionelle

Résumé La loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) exige la protection de nombreux types très différents de biotopes. Selon leur importance, il incombe à la Confédération ou aux cantons de désigner ces biotopes. Tous les biotopes dignes de protection bénéficient, indépendamment de leur désignation,…

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Contenu

Contribution rédactionelle

765
Florian Wild: Gegenstand und Vollzug des Biotopschutzes nach NHG
Résumé La loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) exige la protection de nombreux types très différents de biotopes. Selon leur importance, il incombe à la Confédération ou aux… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

786
Enlèvement de déchets industriels; étendue du monopole cantonal en matière d'élimination des déchets
Le monopole des cantons en matière d'élimination des déchets tel que prévu par l'art. 31b, 2e al., LPE est compatible avec la liberté du commerce et de l'industrie; du fait qu'il existe en vertu… Continuer la lecture

Instance

BGer
22.06.1999
BGE 125 II 508
794
Procédure d'autorisation de construire; fonction d'une expertise de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage (CCNP)
Entre les Commissions cantonales pour la protection de la nature et du paysage (CCNP) et la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP), il existe des parallèles pour ce qu… Continuer la lecture

Instance

BGer
22.07.1999
800
Procédure d'autorisation de construire; protection contre la pollution de l'air; distances minimales entre les zones habitées et les installations d'élevage de bétail
La prescription prévue au chiffre 512 de l'annexe 2, OPair, enjoignant de respecter des distances minimales recommandées par la Station fédérale suisse de recherche d'économie d'entreprise et de génie… Continuer la lecture

Instance

BGer
29.06.1999
805
Obligation de raccordement au réseau d'égouts publics
Obligation de principe de raccordement dans le périmètre des égouts publics (cons. 2). Disproportion des frais de raccordement d'un bâtiment qui ne dispose pas d'un raccordement au réseau d'eau… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
03.05.1999
814
Soumission; prise en compte du trajet d'un soumissionnaire en tant que critère supplémentaire
Selon l'art. 5, 1er al. de la loi sur le marché intérieur (LMI), les soumissionnaires de l'extérieur ne sauraient être désavantagés lors de passations de marchés publics. Bien que la protection… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
20.08.1999
816
Antenne de téléphonie mobile; radiation non ionisante
Le champ d'application de la loi sur la protection de l'environnement englobe aussi les rayons non ionisants, comme en l'espèce les champs à haute fréquence émis par une station de base gérant un résea… Continuer la lecture

Instance

BRK I ZH
12.11.1999
827
Répercussion des coûts de l'élimination des déchets selon le principe pollueur-payeur
Un règlement communal qui, pour l'élimination du matériel susceptible d'être composté ou recyclé, fait une distinction entre les artisans, domiciliés ou pas, dans la commune et qui fixe des taxes d'un… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TG
10.06.1998
828
Conformité à l'affectation de la zone concernant la détention de chiens dans une zone habitée
Une commune qui limite la détention de chiens (en l'occurrence des huskies de Sibérie) dans une zone essentiellement résidentielle à trois animaux (par ménage) pour des raisons d'esthétique et d'aménag… Continuer la lecture

Instance

VerwGer AG
11.12.1997
829
Renate Wagner, Hans Rudolf Trüeb: Die Lärmsanierung der Eisenbahnen – Rechtliche Würdigung des bundesrätlichen Beschlussentwurfes vom 1. März 1999
Résumé Les deux arrêtés fédéraux relatifs à l'assainissement du bruit des chemins de fer et à son financement, qui sont actuellement en discussion devant les Chambres fédérales, visent à créer une réglementati… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

839
Alain Griffel: Nichts Neues bei den quantitativen Waldkriterien? Einige Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid betreffend das neue Zürcher Waldgesetz (BGE 125 II 440; URP 1999 625)
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Contribution rédactionelle

Recension

844
Peter Karlen: Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
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Recension

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