Système de pondération des trajets
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Lorsque la mixité de l’utilisation est significative pour l’impact sur l’environnement d’un projet de construction, le nombre de trajets résultant des utilisations prévues d’une installation à forte fr… Continuer la lecture

Les concurrents du bénéficiaire d’une autorisation ne sont pas légitimés à recourir pour la simple raison qu’ils craignent d’être exposés à une plus rude concurrence. Cette manière… Continuer la lecture

Le modèle de pondération des trajets est l'élément central du plan de mesures de protection de l'air du canton de Berne dans le secteur du transport de personnes (cons. 2.2). Pour déterminer la… Continuer la lecture

La limitation du nombre des trajets constitue, sur la base des art. 11 al. 3 et 12 al. 1 lit. c LPE, une limitation admissible des émissions et dispose en outre, dans le cas présent, d’une base… Continuer la lecture

Résumé Le modèle des trajets respectivement le modèle de pondération des trajets empruntent de nouvelles voies afin de limiter le trafic dans le cadre de projets liés à un trafic dense (PTD) ou sur des terrain… Continuer la lecture