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URP 1991-2

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DEP 1991-2

Robert Wolf

Une pollution atmosphérique excessive conduit-elle à des restrictions de construction et à des déclassements de zone?

Contribution rédactionelle

Résumé Jusqu’à quel point une pollution atmosphérique excessive peut-elle conduire à des restrictions de construction? La réponse à cette question dépend du contexte dans lequel on examine ce problème. A propos d’une autorisation de construire concernant un projet conforme au plan de zone, il n’est pratiquement possible…

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Contribution rédactionelle

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Robert Wolf: Une pollution atmosphérique excessive conduit-elle à des restrictions de construction et à des déclassements de zone?
Résumé Jusqu’à quel point une pollution atmosphérique excessive peut-elle conduire à des restrictions de construction? La réponse à cette question dépend du contexte dans lequel on examine ce… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

96
Nature juridique d'un préavis au sense de l'art. 21 OEIE
A propos de l’obligation de coordination dans la procédure d’EIE (cons. 1b-c). L’avis donné en vertu de l’art. 21 OEIE ne fait naître ni ne définit ou ne modifie aucun droit ou obligation;… Continuer la lecture

Instance

BGer
25.07.1990
104
Plan d'affectation spécial comme procédure décisive pour l'EIE Obligation d'une EIE pour des parcs de stationnement
D’une part les divers parkings projetés, bien qu’éloignés les uns des autres, sont reliés entre eux par des voies de circulation souterraines; ils forment donc une unité fonctionnelle et… Continuer la lecture

Instance

VerwGer VS
19.07.1990
111
Initiative populaire pour le transfert de zone d'un territoire sommairement équipé en une zone de réserve; question de la valadité
A quelles conditions peut-on changer de zone un territoire en le transférant dans une zone de réserve pour cause de dépassement des valeurs-limite d’immission prescrites dans l’OPair? Le respect… Continuer la lecture

Instance

Bezirksrat
10.12.1990

Recension

123
Monika Kölz: Grundriss des Allgemeinen Verwaltungsrechts
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Recension

124
Monika Kölz: Panorama des Umweltrechts; Umweltschutzvorschriften des Bundes im Überblick
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Recension

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