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URP 1991-6

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DEP 1991-6

Heribert Rausch

Examen juridique de la variante du tunnel CFF situé sur la nouveau tronçon ferroviaire Mattstetten-Rothrist (tunnel Oesch-Oenz)

Contribution rédactionelle

Résumé Lors de leur décision de principe concernant le nouveau tronçon ferroviaire à construire entre Mattstetten et Rothrist, les autorités fédérales ont manifesté leur disposition à parvenir dans le cours du développement ultérieur du projet à une solution de tunnel ménageant le paysage de la région du Wasseramt. Si la…

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Contribution rédactionelle

369
Heribert Rausch: Examen juridique de la variante du tunnel CFF situé sur la nouveau tronçon ferroviaire Mattstetten-Rothrist (tunnel Oesch-Oenz)
Résumé Lors de leur décision de principe concernant le nouveau tronçon ferroviaire à construire entre Mattstetten et Rothrist, les autorités fédérales ont manifesté leur disposition à parvenir dans le cours du… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

383
Projet d'exécution pour voie d'accès à une route nationale; étude d'impact sur l'environnement
Par l’art. 55, 3e al. LPE, le législateur a voulu légitimer les associations à faire opposition, sur le plan du droit d’expropriation, au sens de l’art. 7, 3e al. LEx. C’est pourquoi la… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.06.1991
410
Invalidation d'une initiative populaire
En principe, un comité d’initiative n’a qualité pour former un recours sur l’exercice du droit de vote au sens de l’art. 85 let. a OJ que si celui-ci s’est constitué comme personne morale… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.08.1991
426
Procédure de demande d'autorisation de construire un immeuble de bureaux et de locaux destinés aux arts et métiers
La section cantonale d’une organisation nationale a-t-elle qualité de partie à la procédure lorsqu’elle agit comme représentante de l’organisation nationale? (cons. 1c) Le droit de recours au… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.04.1991
437
Procédure de demande d'autorisation de construire des maisons familiales à plusieurs logements, protection contre le bruit; droit applicable
Selon le droit bernois, les procédures de demande de permis de construire et de recours, qui étaient pendantes au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les constructions et de la nouvell… Continuer la lecture

Instance

RRat BE
04.09.1991
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