Examen juridique de la variante du tunnel CFF situé sur la nouveau tronçon ferroviaire Mattstetten-Rothrist (tunnel Oesch-Oenz)
Résumé
Lors de leur décision de principe concernant le nouveau tronçon ferroviaire à construire entre Mattstetten et Rothrist, les autorités fédérales ont manifesté leur disposition à parvenir dans le cours du développement ultérieur du projet à une solution de tunnel ménageant le paysage de la région du Wasseramt. Si la variante de tunnel, élaborée dans l’intervalle, semble objectivement s’imposer à la lumière de l’EIE, elle est en outre adéquate sur le plan du droit de l’environnement et on ne saurait l’écarter en invoquant un argument d’ordre financier. Dans la procédure d’approbation des plans qui est en cours, l’OFT peut recommander aus CFF d’adopter cette variante de tunnel et de décider son éxecution ou de la faire décider par le DFTCE après mise à l’enquête. La réalisation de cette solution ne préjuge en rien la marche à suivre pour d’autres projets de détail.
Journal DEP
DEP 1991 369
Forme de publication
Contribution rédactionelle