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URP 1995-6

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DEP 1995-6

Ursula Brunner

Geschwindigkeitsbeschränkung auf Autobahnen zum Schutz vor übermässigen Immissionen

Contribution rédactionelle

Résumé Dans le cadre de l'exécution de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), on constate que les limitations de vitesse sur les routes nationales prennent une place assez importante dans les plans de mesures adoptés par les cantons. Dans son arrêt relatif aux tronçons autoroutiers lucernois, le Conseil fédéral a…

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Contribution rédactionelle

463
Ursula Brunner: Geschwindigkeitsbeschränkung auf Autobahnen zum Schutz vor übermässigen Immissionen
Résumé Dans le cadre de l'exécution de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), on constate que les limitations de vitesse sur les routes nationales prennent une place assez importante dans les plans d… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

498
Extension d'une aire de stationnement appartenant à un centre commercial; protection de l'air
L'augmentation de la teneur en dioxyde d'azote de 1 % due à l'extension d'une surface de stationnement ne saurait être considérée comme négligeable. C'est pourquoi – déjà à titre de mesure… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.05.1995
509
Transport d'éléments combustibles brûlés provenant des centrales nucléaires; qualité de partie
La question du potentiel-risque d'une installation ou d'un processus fait en soi l'objet de la procédure d'autorisation elle-même; dans des cas tels que celui de l'espèce, il est toutefois nécessaire d… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
19.05.1995
516
Décharge pour déblais
e fait que – conséquence indirecte du dépôt de déblais – l'exploitation de l'immeuble en cause s'en trouverait améliorée ne signifie pas pour autant que le projet soit conforme à la zone agricole (cons… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.12.1994
521
Dommages-intérêts réclamés à la suite de recours contre un projet de construction; conditions
La personne qui retarde par des recours la construction d'une fabrique peut être tenue civilement responsable du dommage intermédiaire subi par le fabricant (frais supplémentaires de construction, manq… Continuer la lecture

Instance

Tribunal cantonal du VS, IIe cour civile
06.03.1995
525
Voie de recours au Tribunal fédéral contre les plans d'affectation (spéciaux); procédure cantonale de recours
Un recours de droit administratif contre des plans d'affectation relatifs à des projets concrets est recevable dans la mesure où l'application du droit fédéral de la protection de l'environnement ou de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.03.1995
526
Plan des zones de protection des eaux souterraines, recours de droit administratif, qualité pour recourir
Une décision cantonale relative à un plan des zones de protection des eaux souterraines peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral (cons. 2a–b). Le propriétaire… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.02.1995
527
Assainissement d'un site contaminé; prise en charge des frais
Si un site contaminé, qui ne présente en soi aucun danger, doit être assaini lors de la transformation de l'immeuble concerné en vertu de l'article 18, 1er alinéa LPE, le maître de l'ouvrage, en sa qua… Continuer la lecture

Instance

RRat ZH
24.05.1995

Recension

528
Alain Chablais: Aménagement du territoire et protection de l'environnement: la simplification des procédures
Résumé L'ouvrage comprend les principales contributions présentées lors du séminaire de Crans-sur-Sierre organisé du 6 au 8 octobre 1993 par la Faculté de Droit de Genève avec le concours de l'Etat du… Continuer la lecture

Recension

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