Les sites contaminés: Le point de vue des cantons
Résumé
Dans le Canton de Vaud, peu industrialisé, le problème des sites contaminés a surgi à cause de décharges qui ont causé une pollution avérée d'eaux souterraines qui alimentaient des puits et des sources privées. Un cas a même été à l'origine d'un accident qui a provoqué deux morts. L'Etat de Vaud a dû prendre le problème en charge, pour régler les conséquences des pollutions constatées, entreprendre des assainissements et établir un cadastre et une évaluation de risques de ces installations pour renseigner et rassurer la population. Ces événements sont survenus à la fin des années 80 et ont pris une importance considérable en 1992. Le canton a été contraint de prendre des initiatives en ne disposant que des instruments juridiques découlant de la LPE de 1983, de l'OTD et des règles du droit civil sur la responsabilité. A travers trois cas particuliers graves et quelques autres de moindre importance, la mise en place d'un cadastre des…
Journal DEP
DEP 1997 685
Forme de publication
Contribution rédactionelle