Assainissement d'un cours d'eau divisé en deux bras; débits résiduels
Entscheid
VerwGer BE, Urteil vom 11.08.1997
Actes législatifs
SR 814.20, Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)
(24.01.1991)
art. 80 ff.
SR 814.20, Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)
(24.01.1991)
art. 80 ff.
Regeste
Conditions mises à l'adoption d'une décision sur l'assainissement de captations d'eau (cons. 5-7). Assainissement justifié par un intérêt public prépondérant, abstraction faite de la question de savoir s'il implique l'obligation de dédommager les usines hydrauliques pour perte de productivité (cons. 9-12).
Journal DEP
DEP 1998 172
Forme de publication
Arrêts