Installation destinée à la préparation de gravois; protection contre le bruit
Regeste
Il s'agissait en l'occurrence d'évaluer les émissions sonores émises par une installation semi-mobile (c.-à-d. transportable sur un camion sans devoir être démontrée) destinée à la préparation de gravois comme substitut de gravier. Cette installation, qui se trouve pour une durée indéterminée sur le site d'exploitation du propriétaire et qui est utilisée tous les trois ou quatre mois pendant deux jours pour desservir un nombre indéterminé de chantiers, doit être qualifiée d'installation fixe au sens de l'art. 7 LPE. Elle est soumise non pas au règlement cantonal sur le bruit des chantiers, mais à la LPE. Dotée d'une capacité de production de plus de 1'000 t par année, l'installation doit faire l'objet d'une EIE (ch. 40.7 annexe OEIE).
Journal DEP
DEP 1998 181
Forme de publication
Arrêts