Contournement de Flims; principe de la prévention; protection contre le bruit
Regeste
En respectant les valeurs de planification prévues par l'OPB, on ne satisfait pas automatiquement au principe de la prévention. Il faut en tout état de cause éviter des émissions inutiles (cons. 4b). Le principe de la prévention découlant des art. 11, 2e al., LPE et 7, 1er al., OPB exige que l'on prenne les dispositions qui limitent les émissions dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation et économiquement supportable. S'agissant d'installations publiques, qui ne sont pas gérées selon les règles de l'économie d'entreprise, la question de ce qui est économiquement supportable doit répondre aux critères du principe de la proportionnalité. Lorsque les valeurs de planification sont respectées, les limitations des émissions ne sont le plus souvent «économiquement supportables» que s'il est possible d'obtenir, moyennant un coût relativement faible, une réduction complémentaire importante des émissions…
Journal DEP
DEP 1998 728
Forme de publication
Arrêts