Archives

URP 1999-5

Connexion Acheter un cahier

DEP 1999-5

Helen Keller / Franziska Rosenmund

Klimaregime an der Schwelle zum 21. Jahrhundert - Durchbruch dank ökonomischer Instrumente oder Aushöhlung durch Flexibilisierung?

Contribution rédactionelle

Résumé Le régime climatique mérite une attention particulière dans le domaine du droit international public moderne régissant l'environnement: jamais jusqu'à ce jour l'humanité n'avait été touchée par une menace si importante pour l'environnement comme celle due au réchauffement du climat. En raison de l'universalité du…

Continuer la lecture

Contenu

Contribution rédactionelle

353
Helen Keller, Franziska Rosenmund: Klimaregime an der Schwelle zum 21. Jahrhundert - Durchbruch dank ökonomischer Instrumente oder Aushöhlung durch Flexibilisierung?
Résumé Le régime climatique mérite une attention particulière dans le domaine du droit international public moderne régissant l'environnement: jamais jusqu'à ce jour l'humanité n'avait été touchée par une mena… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

388
Hans Maurer, Sämi Gerber-Zaugg, Daniel Zürcher: Umweltschutz, Naturschutz und Tierschutz im neuen Landwirtschaftsrecht
Résumé La loi sur l'agriculture du 3 octobre 1951 a été entièrement révisée en 1998. La nouvelle loi sur l'agriculture du 29 avril 1998 (LAgr) remplace 14 anciens actes législatifs en la matière; elle… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

419
Refus d'une autorisation de construire en raison des immissions de bruit d'une installation de tir
Etant donné que le terrain à bâtir est exposé à des immissions de bruit très élevées, et que le terrain est destiné uniquement à des fins d'habitation privées, l'instance précédente a nié à juste titre… Continuer la lecture

Instance

BGer
26.08.1998
426
Changement d'affectation d'une villa en maison de quartier; admissibilité d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral pour des raisons de bruit
En cas de recours de droit public, le Tribunal fédéral examine d'office la possibilité d'un recours de droit administratif. Si, toutefois, le recourant se contente dans les motifs du recours de… Continuer la lecture

Instance

BGer
05.11.1998
429
Installation d'enneigement
Les décisions sur les exploitations préjudiciables à la forêt au sens de l'art. 16 LFo ne sont pas considérées comme tâche fédérale au sens de l'art. 24sexies al. 2 Cst. resp. de l'art. 2 LPN.… Continuer la lecture

Instance

Kt.Ger. VS
10.09.1998
436
Prolongation de l'heure de fermeture d'une discothèque; protection contre le bruit
En cas de transformation d'un dancing en une discothèque qui réserve une large place à la musique techno, l'établissement est soumis aux dispositions plus sévères des art. 25 LPE et 7 OPB,… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
30.03.1999
443
Bruit intérieur d'un restaurant transformé; recours pour déni de justice
La transformation architecturale d'un restaurant, qui est litigieuse en l'espèce, constitue juridiquement un bâtiment assimilable à une nouvelle construction au sens de l'art. 21 LPE (cons. 4.2).… Continuer la lecture

Instance

Kt.Ger. VS
09.04.1998
448
Plan d'aménagement d'une décharge contrôlée
Si un plan d'aménagement est attaqué avec des arguments qualifiés et motivés en faisant appel à un géologue, le Conseil d'Etat, qui entend respecter le droit des recourants d'être entendus, ne saurait… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
18.12.1998

Recension

457
Jean-Baptiste Zufferey: Quel avenir pour le droit de l'environnement
Continuer la lecture

Recension

vers les archives DEP