Atteinte à la végétation des rives due à la réalisation d'un chemin public le long d'un lac
Hinweis
VerwGer FR, Urteil vom 09.05.2000
Actes législatifs
SR 451, Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
(01.07.1966)
art. 18 (al. 1ter)
SR 451, Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
(01.07.1966)
art. 22 (al. 2)
SR 451, Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
(01.07.1966)
art. 22 (al. 2)
Regeste
Un chemin pédestre au bord du lac ne peut pas être situé ailleurs que sur la rive. Parce que le projet ne contrevient pas non plus à la législation en matière de police des eaux et de protection des eaux et surtout parce que l'intérêt visé par le nouveau chemin pédestre est nettement plus important que l'intérêt de protection de la nature, la suppression de la végétation des rives peut être autorisée (cons. 5b). L'atteinte à la végétation des rives de 1'140 m2 est largement compensée par une surface de 1'080 m2 affectée à une roselière, compte tenu de l'amélioration qualitative de la surface de remplacement par rapport à la surface de biotope perdue (cons. 5c et d).
Journal DEP
DEP 2000 727
Forme de publication
Arrêts