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URP 2002-5

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DEP 2002-5

Prétraitement des eaux usées de la cuisine d'un restaurant

Arrêts

Les eaux usées d'un restaurant entrent dans le champ d'application de l'annexe 3.2 OEaux qui règle le déversement des eaux industrielles dans les eaux ou les égouts publics (cons. 3.1). Cependant, le ch. 31 de l'annexe 3.2 OEaux qui traite de la préparation des denrées alimentaires n'est pas applicable aux restaurants…

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Arrêts

417
Prétraitement des eaux usées de la cuisine d'un restaurant
Les eaux usées d'un restaurant entrent dans le champ d'application de l'annexe 3.2 OEaux qui règle le déversement des eaux industrielles dans les eaux ou les égouts publics (cons. 3.1). Cependant,… Continuer la lecture

Instance

BGer
05.03.2002

Original

1A.152/2001
427
Station de base pour téléphonie mobile; valeurs limites de l'installation; notion d'installation
Les mesures prises sur la base du «modèle salzbourgeois» ne prouvent pas qu'il est possible sur le plan de la technique et de l'exploitation et exigible d'un point de vue économique d'assurer une diffu… Continuer la lecture

Instance

BGer
08.04.2002

Original

1A.10/2001
441
Autorisation de construire un centre commercial Coop; desserte assurée par les transports publics
La prescription de la loi zurichoise sur la planification et les constructions (PBG ZH) qui subordonne la construction de grandes surfaces à la condition qu'elle puisse être desservie par les transport… Continuer la lecture

Instance

BGer
14.02.2002

Original

1A.54/2001
458
Délimitation d'une zone de protection des eaux souterraines
Bases de délimitation des zones de protection des eaux souterraines selon le droit fédéral et cantonal (cons. 2). Pour juger de l'intérêt public à la délimitation d'une zone de… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
07.02.2002
Original
468
Exploitation d'une forêt et protection des biotopes
On ne saurait négliger les études des biotopes qui sont touchés par un projet d'exploitation d'une forêt même si le domaine concerné n'est pas attribué à une zone formelle de… Continuer la lecture

Instance

BGer
26.04.2002

Original

1A.173/2001
471
Interdiction d'un festival de rock en raison des immissions sonores
S'agissant de bruits qui ne sont pas les effets accessoires indésirables d'une activité déterminée mais qui en constituent la fin en soi, comme par exemple la musique ou le carillon d'une église ou des… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
12.04.2002
473
Stand de tir; principe de prévention
L'installation de tunnels de tir va améliorer sensiblement la situation des voisins du stand de tir en question. Dans le cas d'espèce, cette mesure – qui doit être supportée par les communes en… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
19.03.2002

Recension

474
Gian Andrea Schmid: Installations sportives
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Recension

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