Exploitation d'une forêt et protection des biotopes
Regeste
On ne saurait négliger les études des biotopes qui sont touchés par un projet d'exploitation d'une forêt même si le domaine concerné n'est pas attribué à une zone formelle de protection. La désignation formelle n'est pas une condition impérative pour la protection des biotopes (KARL LUDWIG FAHRLÄNDER, Kommentar NHG, art. 18, no 22; FLORIAN WILD, Gegenstand und Vollzug des Biotopschutzes nach NHG, DEP 1999, p. 765 ss., en partic. p. 773). Lors de la procédure de planification ou d'autorisation, il convient d'examiner, en vue d'une «atteinte d'ordre technique», s'il s'agit d'un biotope digne de protection, si ce biotope risque d'être perturbé par le projet envisagé et, dans l'affirmative, s'il est possible d'éviter l'atteinte; si tel n'est pas le cas, il faut envisager des mesures particulières (art. 18 al. 1ter LPN). La pesée approfondie des intérêts prévue par la législation…
Journal DEP
DEP 2002 468
Forme de publication
Arrêts