Autorisation de construire un centre commercial Coop; desserte assurée par les transports publics
Regeste
La prescription de la loi zurichoise sur la planification et les constructions (PBG ZH) qui subordonne la construction de grandes surfaces à la condition qu'elle puisse être desservie par les transports publics (§ 237, al. 1, 2e phrase), réalise un principe de droit fédéral régissant l'aménagement du territoire (art. 3, al. 3, let. a LAT). L'exigence du Tribunal administratif zurichois selon laquelle les installations qui drainent une forte affluence du public doivent être desservies par un réseau de transport attractif, efficace et constituer une alternative valable par rapport au trafic motorisé n'est pas arbitraire (cons. 3.2). Même si l'on tient compte des améliorations de l'itinéraire apportées entre-temps, il semble que la desserte du centre commercial projeté par les transports publics soit insuffisante en regard de la pratique du Tribunal administratif du canton de Zurich (cons. 4.2). L'objection du maître de l'ouvrage selon laquelle le…
Journal DEP
DEP 2002 441
Forme de publication
Arrêts