Protection des eaux; curage des bassins de retenue; assainissement de prélèvements d’eau
Regeste
L’art. 40 LEaux régit le curage des bassins de retenue, qui est notamment destiné à éliminer les sédiments accumulés afin de conserver la contenance de retenue utilisable. Le fait que les curages des bassins de retenue entraînent des variations subites et artificielles de débit ne change au rien au fait que les prescriptions controversées prévues à l’art. 40 LEaux doivent être appliquées, à défaut de quoi cette disposition serait vidée de son contenu essentiel. La question de savoir si l’application de l’art. 39a LEaux reste limitée aux éclusées provoqués par «la mise en marche et l’arrêt subits des turbines dans des petites centrales hydroélectriques» ou si cette disposition comprend aussi d’autres «variations subites et artificielles du débit d’un cours d’eau» peut rester ouverte dans le cas d’espèce (cons. 3.5). Après la modification du dégrilleur grossier de l’installation de barrage de la petite centrale…
Journal DEP
DEP 2012 631
Forme de publication
Arrêts