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URP 2014-3

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DEP 2014-3

Christoph Fritzsche

Entschädigungspflicht aus materieller Enteignung infolge der Festsetzung von Gewässerräumen

Contribution rédactionelle

Résumé L’espace réservé aux eaux conformément à l’art. 36a LEaux respectivement aux art. 41a et 41b OEaux doit être déterminé de façon contraignante par les cantons en recourant aux instruments de la planification d’affectation. Dans ce contexte, il s’agit de mettre en application le principe général de la pesée des…

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Contribution rédactionelle

218
Christoph Fritzsche: Entschädigungspflicht aus materieller Enteignung infolge der Festsetzung von Gewässerräumen
Résumé L’espace réservé aux eaux conformément à l’art. 36a LEaux respectivement aux art. 41a et 41b OEaux doit être déterminé de façon contraignante par les cantons en recourant aux instruments… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

243
Regina Meier: Tagung des Forschungszentrums für Umweltrecht e.V. vom 7. Februar 2014 in Berlin: Rechtsschutz im Umweltrecht
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Contribution rédactionelle

Arrêts

251
Autorisations de défrichement et de dérogation à la distance minimale à la lisière de la forêt pour la construction de chalets
Les organisations qui sont habilitées à recourir selon les dispositions de la LPN doivent alléguer que le projet litigieux touche à l’application du droit de la Confédération (cons. 2.2). Ils… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.01.2014

Original

1C_621/2012, 623/2012
265
Indemnités OTAS; délimitation d’un site pollué; besoin d’assainissement d’une ancienne décharge
Dans le cas d’espèce, où le litige porte sur une indemnité pour l’assainissement de décharges et d’autres sites contaminés, il convient de se fonder sur le droit en vigueur au moment du début de l’ass… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.01.2014

Original

1C_44/2013, 1C_46/2013
282
Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; accomplissement d’une tâche de la Confédération; démolition d’un objet mentionné dans l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)
Selon une jurisprudence constante du Tribunal fédéral, les organisations environnementales ont seulement la possibilité de faire recours conformément à la LPN dans la mesure où la décision attaquée es… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.03.2014

Original

1C_700/2013
289
Protection des eaux; assainissement de prélèvements d’eau
Est litigieuse la question de savoir si, dans le cadre d’un assainissement de prélèvements d’eau selon l’art. 80 al. 1 LEaux, seul est concerné le débit du cours d’eau principal faisant… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.03.2014

Original

1C_718/2013
300
Protection de l’air; biosécurité; immissions d’odeurs et pollution de l’environnement par des germes potentiellement pathogènes dans une petite centrale hydraulique alimentée par les eaux usées
Dans le cas de l’aménagement d’une nouvelle petite centrale hydraulique turbinant des eaux usées, la nuisance environnementale occasionnée par les immissions d’odeurs a été suffisamment clarifiée sur… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.10.2013

Original

1C_14/2013
309
Tracé d’une route cantonale; examen de variantes
La planification routière suppose une pondération exhaustive des intérêts, dans le cadre de laquelle il s’agit notamment d’examiner quelles alternatives entrent en ligne de compte. Il convient… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.02.2014

Original

1C_648/2013
314
Peter M. Keller: Anmerkung der Redaktion
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Contribution rédactionelle

Nouveautés

316
Neuigkeiten: Zeitraum Mitte Mai bis Ende 2014
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