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URP 2015-4

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DEP 2015-4

Droit de recours des organisations; mesures isolées à l’encontre de harles bièvres et de hérons cendrés

Arrêts

La qualification juridique d’un ordre de l’autorité autorisant le tir d’animaux d’une espèce protégée ne peut pas dépendre de la question de savoir si cet ordre s’adresse à des particuliers ou à une unité administrative inférieure, étant donné que les effets externes visés par cet ordre ne se différencient ni par leur genre, ni p…

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Arrêts

289
Droit de recours des organisations; mesures isolées à l’encontre de harles bièvres et de hérons cendrés
La qualification juridique d’un ordre de l’autorité autorisant le tir d’animaux d’une espèce protégée ne peut pas dépendre de la question de savoir si cet ordre s’adresse à des particuliers ou à une un… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
17.04.2015
BGE

Original

2C_1176/2013
301
Protection des eaux; obligation de revitaliser des tronçons d’eaux appropriés
En matière de procédure, les dispositions prises en matière de planification d’affectation sont traitées comme des décisions et doivent dès lors être attaquées dans la procédure de planification; cette… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
30.03.2015

Original

1C_821/2013 und 1C_825/2013
329
Protection des eaux; calcul de la taxe d’utilisation des canalisations Protezione delle acque; fissazione della tassa d’utilizzazione delle canalizzazioni
Le droit fédéral exige que le montant de la taxe soit fixé en fonction de la quantité d’eaux usées et interdit dès lors que ce rapport soit totalement ignoré dans le calcul de la taxe d’épuration (cons… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
14.10.2014

Original

2C_244/2014

Fenêtre européenne

337
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
Résumé Encore l’activité législatif concernant le droit de l’environnement pouvait se mettre en marche. Par exemple, comme on peut le constater, on a construit des mesures d’autoréglementation… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Recension

357
Christoph Errass: Regulierung von persistenten organischen Verbindungen – unter besonderer Berücksichtigung des Vorsorgeprinzips
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Recension

363
Anfang Juni bis Mitte Juli 2015
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