Europa-Fenster
Résumé
Encore l’activité législatif concernant le droit de l’environnement pouvait se mettre en marche. Par exemple, comme on peut le constater, on a construit des mesures d’autoréglementation concernant des jeux vidéo dans le domaine de l’écoconception des produits. La politique de lutte contre la pollution de l’air dans les villes reste problématique, notamment la charge de dioxyde d’azote et des particules fines. Plutôt on a réalisé des progrès dans le domaine des traités internationaux, par exemple dans la protection de la couche d’ozone. L’Union européenne (UE) a réussi un grand pas pour stabiliser le système d’échange de quotas d’émission dans le domaine de la protection climatique. On a pu parvenir à un accord sur le « Backloading » et la réserve de la stabilisation du marché. Les deux instruments servent à réduire le nombre des certificats d’émission sur le marché. Le Backloading obtient la fonction de recouvrer les…
Journal DEP
DEP 2015 337
Forme de publication
Fenêtre européenne