Protection des eaux; concession d’usage des eaux à des fins d’exploitation hydroélectrique
Regeste
Une intégration des projets de petite hydraulique dans le plan directeur cantonal n’est pas nécessaire. En vue d’une coordination de la stratégie énergétique, le cadastre hydraulique élaboré par le département cantonal est suffisant. En revanche, le dossier doit être complété par un bref rapport explicitant le lien entre le cadastre hydraulique et le présent projet (cons. 3.3). La centrale projetée permettrait d’apporter au réseau une production de 1,78 GWh/an, soit 6 % du potentiel de petits aménagements hydrauliques à réaliser dans le canton de Vaud selon la Stratégie énergétique 2050. Il n’existe pas de seuil minimal fixe de production à partir duquel une installation peut être autorisée. Le potentiel de production doit au contraire être intégré dans une balance générale des intérêts (cons. 6.1.3). Le débit résiduel de 50 l/s garantit les conditions minimales pour la migration et la reproduction des poissons, mais l’expert…
Journal DEP
DEP 2017 396
Forme de publication
Arrêts