Protection du paysage; construction et exploitation d’une installation de radiocommunication ferroviaire à proximité immédiate d’un objet ISOS, resp. d’une zone IFP Protezione del paesaggio; costruzione ed esercizio di un impianto radio ferroviario nelle
Regeste
Un projet d’installation de radiocommunication ferroviaire par étapes peut être approuvé pour autant que soit réalisée une évaluation globale, incluant les emplacements voisins (cons. 2). La question peut rester ouverte de savoir si l’installation de radiocommunication ferroviaire prévue à proximité immédiate d’objets ISOS et IFP représente une atteinte à ces objets protégés. Dans tous les cas, il s’agirait seulement d’une atteinte légère, étant donné l’effet à distance de ces objets protégés. Dans cette mesure, comme le projet ne soulève manifestement pas de questions de fond, une expertise de la CFMH ou de la CFNP n’est pas requise (art. 7 LPN). Indépendamment de l’art. 6 LPN, une atteinte à des objets d’importance communale ou régionale n’est admise que si elle est justifiée par un intérêt public prépondérant (art. 3 LPN). Dans le cadre de cette pesée des intérêts, qui doit être la plus complète possible, il…
Journal DEP
DEP 2018 696
Forme de publication
Arrêts