Ersatzbedarf bei Eingriffen in schutzwürdige aquatische Lebensräume
Résumé
La prise de conscience des répercussions engendrées par les atteintes aux milieux aquatiques est croissante. La protection légale accordée aux zones riveraines, aux zones littorales et à la végétation des rives instaure une obligation de réparer les atteintes à ce type de milieux naturels. Jusqu’à présent, l’évaluation du besoin de réparation en cas d’atteintes aux milieux aquatiques dignes de protection comportait une lacune. Celle-ci a pu être comblée grâce à l’élaboration d’une nouvelle méthode de calcul, qui permet d’établir le besoin de compensation de manière plausible, pertinente et proportionnée. Cette méthode utilise les plantes aquatiques comme structure indicative et détermine l’étendue d’une atteinte sur la base d’une comparaison effectuée entre le périmètre d’impact et la surface de référence.
Journal DEP
DEP 2021 674
Forme de publication
Contribution rédactionelle