Centrale chaleur-force; immissions d'oxydes de soufre et d'azoute, bruit
Regeste
Compétence, qualité pour recourir: intérêts dignes de protection selon la LPE (cons. II/2). Oxydes de soufre: Application anticipée de l'OPair, utilisation d'huile extra-légère ou de gaz, ou installation de désulfuration pour une centrale de plus de 100 MW; nécessité d'un pronostic sur le taux d'immissions; mesures complémentaires éventuelles (cons. II/3 et 4). Oxydes d'azote: Nécessité d'un pronostic également en ce qui concerne les immissions (cons. II/5). Particules solides: Pour autant qu'un seuil soit fixé à l'émission, il n'est pas nécessaire de fixer en outre des valeurslimites d'immissions (cons. II/6). Hauteur de la cheminée: A recalculer (cons. II/7). Bruit: Application des dispositions nouvelles; respect des valeurs de planification, à moins que la preuve d'un intérêt public prépondérant et d'une charge disproportionnée permette de respecter les valeurs d'immissions seulement (cons. II/8). Etude d'impact et justification du…
Journal DEP
DEP 1987 125
Forme de publication
Arrêts