Protection de l’air; immissions d’odeurs d’une cuisine industrielle; recours aux directives pour évaluer la faisabilité et le caractère supportable d’une installation de ventilation présentant une puissance minimale
Regeste
Les vapeurs et odeurs émanant d’une cuisine industrielle dans un passage souterrain menant à la gare sont considérées comme des pollutions atmosphériques au sens de la LPE. Ces dernières doivent en premier lieu être limitées en prenant des mesures à la source. A défaut de valeurs limites d’exposition directement applicables aux équipements de cuisine ainsi qu’aux odeurs et vapeurs en émanant, il importe, à titre préventif, de limiter ces émissions au cas par cas, dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable. Etant donné que les recommandations sur les cheminées édictées par l’OFEV ne sont pas applicables à la puissance d’installations d’évacuation d’une cuisine industrielle, on peut, pour se déterminer sur la faisabilité et le caractère supportable, se référer à la directive privée VA102-01 de la Société suisse des…
Journal DEP
DEP 2023 641
Forme de publication
Arrêts