Autorisation de construire – protection de l’air
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Vers le cahier Protection de l’air; immissions d’odeurs d’une cuisine industrielle; recours aux directives pour évaluer la faisabilité et le caractère supportable d’une installation de ventilation présentant une puissance minimale
2023-6
641
Protection de l’air; immissions d’odeurs d’une cuisine industrielle; recours aux directives pour évaluer la faisabilité et le caractère supportable d’une installation de ventilation présentant une puissance minimale
Les vapeurs et odeurs émanant d’une cuisine industrielle dans un passage souterrain menant à la gare sont considérées comme des pollutions atmosphériques au sens de la LPE. Ces dernières… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
23.02.2023

Original

1C_373/2022
2011-2
170
Protection de l'air ; système bernois de pondération des trajets; indications sur l'utilisation d'une installation à forte fréquentation
Lorsque la mixité de l’utilisation est significative pour l’impact sur l’environnement d’un projet de construction, le nombre de trajets résultant des utilisations prévues d’une installation à forte fr… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
21.06.2010
2011-3
270
Protection de l’air; équipement ultérieur d’une station-service
Pendant le ravitaillement de véhicules, les vapeurs d’essence produites sont confinées par les systèmes de récupération des vapeurs et refoulées dans la citerne de la station-service.… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
26.07.2011
2009-2
201
Protection de l’air; autorisation de construire ultérieure pour la transformation d’une porcherie en local de préparation des aliments
Les immissions d’odeurs résultant de la transformation d’une porcherie en local de préparation des aliments et le trafic supplémentaire de véhicules de livraison engendré par ce changement d’affectatio… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.12.2008

Original

1C_127/2008
2008-8
825
Parking souterrain non sujet à EIE – Déclaration des émissions ou relevé des émissions
Un parking souterrain de 202 places, non sujet à une étude d’impact, qui engendrerait une augmentation prévisible des immissions de dioxyde d'azote inférieure à 0,2 µg/m3, dans un secteur où les valeur… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.03.2008

Original

1C_221/2007
2007-8
833
Autorisation de construire une porcherie d’élevage; protection de l’air; protection contre le rayonnement non ionisant
Les limitations plus sévères des émissions conformément à l’art. 5 OPair concernent seulement les immissions provenant d’installations. Contrairement aux constructions destinées à la… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.09.2007
BGE 133 II 370

Original

1A.237/2006
2007-8
838
Permis de construire une halle d’élevage de porcs; immissions d’odeurs
Pour des raisons de sécurité du droit et de praticabilité, le calcul de la distance minimale selon le rapport FAT peut être schématique, même si cette méthode ne permet pas une juste appréciation de ce… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
30.05.2007
2005-3
243
Porcherie; émissions d’odeurs; qualité pour recourir
Une personne concernée par des atteintes à l’environnement nuisibles et incommodantes dans une mesure excédant celle supportée par tout un chacun a qualité de partie au sens de l’art. 103 lit.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.11.2004

Original

1A.108/2004
2002-3
240
Immissions d'odeur émanant d'une tuilerie; rétablissement de l'état des lieux légal; principe de la prévention; proportionnalité
Une modification d'affectation ou de production apportée à une installation existante doit, si elle est jugée importante du point de vue du droit de l'environnement, faire l'objet d'une autorisation de… Continuer la lecture

Instance

VerwGer LU
31.01.2002
2002-2
97
Autorisation de construire une installation de détention pour animaux; protection de l'air; distance minimale des zones habitées
Les zones purement industrielles et artisanales, de même que les zones agricoles ne sont pas considérées comme des zones habitées au sens du chiff. 512 de l'annexe 2 de l'OPair, vis-à-vis… Continuer la lecture

Instance

BGer
12.11.2001

Original

1A.58/2001
2001-2
197
Parcours de golf; droit de procédure
La procédure de permis de construire ne peut pas servir à rattraper les éventuels oublis des recourants dans la procédure de planification antérieure. Des griefs de violation de l'OPB et de… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
18.06.1999
2000-3
275
Autorisation de construire une installation de traitement du purin; immissions d'odeurs; respect de la distance minimale
L’autorité compétente pour délivrer un permis de bâtir doit, s'agissant d'un projet d'installation de traitement du purin, vérifier non seulement sa conformité au règlement et au plan d'aménagement de… Continuer la lecture

Instance

Kt.Ger. VS
26.03.1999
1999-9
800
Procédure d'autorisation de construire; protection contre la pollution de l'air; distances minimales entre les zones habitées et les installations d'élevage de bétail
La prescription prévue au chiffre 512 de l'annexe 2, OPair, enjoignant de respecter des distances minimales recommandées par la Station fédérale suisse de recherche d'économie d'entreprise et de génie… Continuer la lecture

Instance

BGer
29.06.1999
1998-1
50
Station de base d'un téléphérique; pollution atmosphérique; coordination des procédures
Lors de la construction d'un téléphérique, les autorités doivent coordonner sur le plan matériel la procédure communale d'autorisation de construire la station de base avec la procédure fédérale de con… Continuer la lecture

Instance

BGer
05.12.1997
1998-6
526
Obligation de planifier une grande porcherie
La porcherie projetée est prévue pour quelque 1'000 porcs, soit deux fois plus que le seuil minimal fixé au chiff. 80.4 de l'annexe à l'OEIE. Cette circonstance constitue un indice important pour… Continuer la lecture

Instance

BGer
09.06.1998
1997-7
615
Autorisation de construire une installation de compostage; mesure de prévention
Aux termes de l'art. 4, 2e al., let. b, OPair, sont considérées comme réalisables sur le plan technique et de l'exploitation les mesures de limitation des émissions qui ont été appliquées avec… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
19.06.1997
1995-2
117
Plan d'affectation spécial pour un centre commercial; relation avec un plan de mesures pour la protection de l'air
Bien que l'art. 5 OPair ne réserve pas expressément les art. 31 à 34 OPair, cette prescription n'est applicable que si l'exploitation de l'installation projetée entraînerait à elle seule un… Continuer la lecture

Instance

BGer
12.12.1994
1995-2
148
Limitation du nombre de places de parc dans une aire de construction; pollution de l'air
Il est possible en principe de réduire les émissions en vertu de l'art. 12 LPE en limitant notamment le nombre de places de parc. On ne saurait refuser ou soumettre à des restrictions d'émissions… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
25.11.1994
1994-2
57
Permis de construire dans une zone souffrant de pollution atmosphérique
Il n'est pas autorisé d'ordonner des limitations d'émissions plus sévères à l'encontre de nouvelles installations conformes à la zone et qui ne provoquent pas de nuisances plus élevées que la moyenne,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.12.1993
1992-3
236
Projet de construction dans un secteur exposé à une pollution de l'air excessive
Ni la LPE, ni l’OPair ne fournissent la base juridique nécessaire pour interdire presque complètement, grâce à une limitation idoine des émissions, la construction sur des terrains à bâtir subissant de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.03.1992
1991-2
69
Robert Wolf: Une pollution atmosphérique excessive conduit-elle à des restrictions de construction et à des déclassements de zone?
Résumé Jusqu’à quel point une pollution atmosphérique excessive peut-elle conduire à des restrictions de construction? La réponse à cette question dépend du contexte dans lequel on examine ce… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1987-4
153
Holzverbrennungsanlage; Anwendung der LRV
La rénovation de l'installation d'incinération d'une scierie nécessite au préalable une procédure ordinaire d'autorisation de construire, même si une procédure "rapide" permettrait d'améliorer plus vit… Continuer la lecture

Instance

VerwGer SZ
28.04.1987
vers les archives DEP