Autorisation d’exploitation
8 Trouvé

2025-1
75
Protection contre le bruit; bruit d’exploitation – conditions pour ordonner des mesures provisionnelles dans le cadre d’un assainissement
La prise de mesures provisionnelles dans le cadre d’un assainissement du bruit requiert une situation d’urgence qui ne puisse pas attendre la décision finale. Une situation d’urgence suppose un… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
07.12.2023

Original

1C_377/2023
2023-2
187
Permis d’exploiter une carrière dans une zone IFP – garantie de la restauration des valeurs paysagères et naturelles du site; protection contre les vibrations; préavis admissible d’une commission cantonale pour la protection de la nature
Garantie de la restauration des valeurs paysagères et naturelles du site: si, au terme de la pesée des intérêts, il y a lieu d’accorder la priorité à l’intérêt national à l’exploitation d’une… Continuer la lecture

Instance

BGer
21.12.2022

Original

1C_368/2020
2009-8
891
Autorisation d’aménager et d’exploiter une décharge contrôlée de matériaux inertes ; coordination des procédures
Les questions relatives au droit de la protection de l’environnement ayant acquis force de chose jugée avec l’octroi de l’autorisation d’aménager ne peuvent en principe pas être réexaminées dans le cad… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.04.2009

Original

1C_362/2008
2006-7
847
Reinhard Zweidler: Rechtsfragen rund um den Flughafen, Referate einer Tagung vom 2. September 2004, Stiftung juristische Weiterbildung Zürich
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Recension

2006-7
855
Reinhard Zweidler: Bau und Betrieb von zivilen Flughäfen. Unter besonderer Berücksichtigung der Lärmproblematik um den Flughafen Zürich
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Recension

2006-7
755
Silvan Schmid: Die Errichtung von Kernkraftwerken nach dem neuen Kernenergiegesetz
Résumé La loi sur l'énergie nucléaire (LENu), entrée en vigueur le 1er février 2005, a apporté d’importantes innovations dans le domaine des procédures d'autorisation, tandis que les conditions matérielles d’a… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1999-2
182
Refus d'autorisation d'exploitation d'un télésiège pour inobservation des charges liées à la concession
Si l'entreprise concessionnaire ne respecte pas les charges concernant l'aménagement de l'environnement fixées dans la concession de construction et d'exploitation d'un télésiège et si elle viole gross… Continuer la lecture

Instance

BAV (Bundesamt für Verkehr)
23.12.1998
1999-7
644
Autorisation d'exploiter la décharge contrôlée bioactive de Cholwald; dépôt de déchets urbains; délai transitoire; protection de la confiance
En modifiant l'ordonnance technique sur le traitement des déchets (OTD) du 14 février 1996 (entrée en vigueur le 1er avril 1996), le Conseil fédéral a introduit une interdiction générale de dépôt des d… Continuer la lecture

Instance

VerwGer NW
21.06.1999
vers les archives DEP