Chasse
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Vers le cahier Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups
2024-4
419
Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups
La décision attaquée concerne la protection d’espèces animales menacées et ainsi une tâche de la Confédération, raison pour laquelle le recours des associations au sens de l’art. 12 LPN est… Continuer la lecture

Instance

BVGer, Abteilung I
17.06.2024

Original

A-6740/2023 und A-6831/2023
2024-4
430
Alain Griffel: Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups
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Note

Original

Urteil A-6740/2023 und A-6831/2023
2021-4
382
Droit de la chasse; interdiction de chasse dans les districts francs fédéraux; exigence d’un ordre individuel et spécifique pour le tir exceptionnel d’animaux non protégés
Selon l’art. 11 al. 5 LChP, la chasse est interdite dans les districts francs fédéraux, comme en l’espèce la forêt d’Aletsch. Les organes cantonaux d’exécution peuvent cependant y… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.11.2020
BGE-Publikation

Original

1C_243/2019
2020-2
231
Peter Karlen: Kommentar NHG. Ergänzt um Erläuterungen zu JSG und BGF
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Recension

2018-3
245
Daniela Thurnherr: Anmerkung der Redaktion zu VGE 100.2017.154
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Contribution rédactionelle

2018-3
236
Législation sur la chasse; entrée en vigueur d’un nouveau réseau d’itinéraires de sports d’hiver dans un district franc fédéral Legislazione sulla caccia; messa in vigore di una nuova rete di itinerari per lo sport invernale in una bandita federale di cac
Selon le droit fédéral, le ski pratiqué en dehors de pistes et d’itinéraires balisés est interdit dans les districts francs fédéraux. La détermination des pistes et des itinéraires balisés… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
17.01.2018

Original

VGE 100.2017.154
2018-3
247
Droit sur la chasse; légalité de l’initiative populaire pour l’abolition de la chasse dite spéciale; régulation des réserves de gibier Legge sulla caccia; legalità dell’«Iniziativa sulla caccia speciale»; regolazione delle popolazioni di selvaggina
Conformément au droit fédéral déterminant (LFo et LChP), pour prévenir les dégâts d’abroutissement et de frayure dus à des populations trop nombreuses de chevreuils, de chamois et de cerfs, les cantons… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.11.2017

Original

1C_208/2016
2016-4
367
Législation sur la chasse; participation aux frais concernant les dommages causés par la faune sauvage
En matière d’indemnisation des dégâts causés par la faune sauvage, le droit fédéral fixe un cadre; le devoir d’indemniser est réglé plus en détail par les cantons (cons. 3.1).… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
31.03.2016

Original

2C_975/2015
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