Déchet – valorisation
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Vers le cahier Die Regelungen über den Verkehr mit Abfällen – ein Bericht aus der Praxis
2008-1
44
Salome Sidler: Die Regelungen über den Verkehr mit Abfällen – ein Bericht aus der Praxis
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Forum

2007-8
818
Valorisation d’huiles et de graisses comestibles dans une station d’épuration; EIE
Lorsqu’une installation est soumise à l’obligation d’établir une EIE et que l’EIE n’a pas été réalisée ou l’a été de manière incomplète, on peut exceptionnellement renoncer à effectuer une EIE ultérie… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.05.2007
BGE 133 II 169

Original

1A.135/2006
2007-2
176
Interdiction d’exporter des piles usées; priorité à l’élimination dans le pays; impact de l’élimination à l’étranger sur l’environnement
Des déchets spéciaux ne peuvent être exportés en vue de leur élimination que s’il n’est pas possible ou judicieux de les éliminer dans le pays et s’il est garanti, après une évaluation globale, que leu… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.12.2006
BGE 133 II 35

Original

1A.61/2006
2006-6
663
Hans Rudolf Trüeb: Verwertung belasteter Bauabfälle
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Contribution rédactionelle

2002-1
80
Place de dépôt provisoire et de recyclage de décombres; con-formité d'une telle place dans une zone d'exploitation et de décharge; implantation imposée par la destination de l'installation; EIE
La zone d'exploitation et de décharge prévue à l'art. 17 du règlement des zones et des constructions de la commune de U. autorise uniquement l'exploitation de matières brutes, ainsi que leur… Continuer la lecture

Instance

BGer
11.09.2001

Original

1A.50/2001
1998-8
765
Centre de recyclage; coordination de la procédure
S'agissant de l'autorisation litigieuse dans le présent cas concernant un centre de recyclage soumis à une EIE, la procédure d'approbation des plans prévue par la loi sur le travail est la «procédure d… Continuer la lecture

Instance

RRat ZH
16.06.1998
1989-4
237
Interdiction de brûler des déchets de construction en plein air
Une prescription de droit cantonal interdisant de brûler certains déchets en plein air est admissible selon la LPE. Pour qu'elle soit valable, l'autorisation du Conseil fédéral est toutefois… Continuer la lecture

Instance

RRat SG
23.05.1989
vers les archives DEP