Déni de justice / retard injustifié
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Lorsque pendant près de neuf ans, une commune omet de traiter en bonne et due forme l’opposition d’un habitant se plaignant des immissions de bruit occasionnées par une télécabine et que le recours dép… Continuer la lecture

L’admissibilité des antennes de téléphonie mobile est réglementée de manière exhaustive par le droit fédéral, en particulier par la loi sur la protection de l’environnement et par l’ORNI.… Continuer la lecture

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Lorsqu'un comité ad hoc de profanes – n'ayant pas qualité pour agir – forme un recours auprès du tribunal administratif cantonal contre la construction d'une antenne de téléphonie mobile et qu'il ne re… Continuer la lecture

La transformation architecturale d'un restaurant, qui est litigieuse en l'espèce, constitue juridiquement un bâtiment assimilable à une nouvelle construction au sens de l'art. 21 LPE (cons. 4.2).… Continuer la lecture

Relation entre l'article 80 de la loi sur la justice administrative du canton de Berne et l'article 4 Constitution fédérale en cas de recours pour déni de justice formel (C. 2). Le changement… Continuer la lecture